Le système de sécurité sociale français est plus complexe que le système polonais (et à vrai dire, je n’en suis pas du tout surprise). C’est un système auquel participent, outre l’état – les collectivités, les entrepreneurs, les associations de professionnels et de syndicats.

Par exemple, l’Urssaf délivera à l’employeur une attestation de non arriéré de cotisation. L’Urssaf (Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité sociale et d’Allocations Familiales) est un réseau de 22 agences regionales qui correspond en quelque sorte au ZUS (Zakład Ubezpieczeń Społecznych) polonais. Cet organisme a été créé pour collecter les cotisations et les contributions de financement de la Sécurité sociale.

L’attestation de fourniture des déclarations et de paiement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales, de contributions d’assurance chômage et de cotisations AGS, est délivrée à l’Employeur au titres des établissements concernés, au titre d’un mois donné, pour un effectif donné et pour une masse salariale définie.

L’attestation est revêtue d’une instruction qu’elle ne préjuge pas de l’exactitude des bases sur lesquelles elle a été établie et ne vaut pas renonciation au recouvrement des éventuelles créances contestées.

En travaillant sur un tel document, je dois faire bien attention à ne pas faire d’erreur et ne pas confondre la cotisation et la contribution (alors qu’en polonais le même nom est utlisé). Je me pose aussi la question si traduire les numéros siret et siren, mais je vais en dire plus dans une autre publication.